Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Site des Mariés et ses utilisateurs. En accédant à nos services, vous acceptez ces conditions.
1. Objet Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par Le Site des Mariés, qui incluent la création de sites web de mariage personnalisés.
2. Commande et création de site Lorsque vous commandez un service sur notre site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Nous nous réservons le droit de refuser une commande si les informations sont insuffisantes ou incorrectes.
3. Tarifs Les tarifs des services sont affichés sur notre site et sont susceptibles d’être modifiés. Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.
4. Modalités de paiement Le paiement des services se fait en ligne via les moyens de paiement mis à votre disposition. Le paiement d’un acompte est requis avant la création du site. Le restant est dû sous les conditions acceptés du devis signé par le client.
5. Livraison des services Une fois votre commande confirmée, la création de votre site commencera. Les délais de livraison peuvent varier selon la formule choisie par le client, la complexité du site demandé et des délais de validation ainsi que de correction.
6. Propriété intellectuelle Le Site des Mariés conserve la propriété des éléments du site, tels que les designs et fonctionnalités. Vous obtenez une licence d’utilisation personnelle du site créé pour votre mariage et vous gardez les droits sur les photos personnels que vous nous fournissez et que vos invité incorporent sur le site.
7. Responsabilités Le Site des Mariés ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions sur le site, ni des conséquences d’une utilisation incorrecte des services.
8. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours après la commande pour annuler votre achat, à condition que le service n’ait pas encore été fourni.
9. Résiliation Le Site des Mariés se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de non-paiement ou tout autre motif. Dans ce cas, le Site des Mariés s’engage à reverser tous les paiements que le client aura déjà engagé. Si le client souhaite résilier le contrat, il doit en faire la demande par email. Le site des mariés lui fournira ainsi un formulaire de résiliation que le client devra remplir et renvoyer daté signé pour valider la résiliation du contrat. Dans ce cas, le client renonce au remboursement des paiements qu’il aura déjà engagé.
10. Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Tél : +262 692 30 27 16
Email : lesitedesmaries.contact@gmail.com